MARCHES PUBLICS

Un Marché Public est soumis à des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence. La procédure est différente selon la valeur et la nature du marché (travaux, de fournitures ou de services).

Un Marché Public est un contrat conclus par la Commune avec divers opérateurs économiques pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services en contrepartie d'un prix.

Il doit répondre à la bonne gestion des deniers publics, à l'égalité de traitement, de non-discrimination, d'allotissement, de transparence des procédures, de formalisme écrit et de prise en compte de considérations de développement durable (domaines économiques, social et/ou environnemental).

Tout acteur économique, même de très petite taille peut répondre à un Marché Public pourvu qu'il réponde à certaines conditions en déposant sa candidature.

La vie d'un marché Public est soumise à une publicité générale depuis sa conception jusqu'à la réception des travaux ou de la livraison publiée sur le profil acheteur.